Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 septembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 20 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000 ============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 19 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 août 1999 ============================et lu à l’audience publique du 25 août 1999 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 19 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 19 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 juillet 2000 ============================et lu à l’audience publique du 19 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 19 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2000 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 juillet 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 13 juillet 2000 ============================et lu à l’audience publique du 13 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.