Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 avril 2006

Audience publique du 4 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge

Audience publique du 4 avril 2006

Audience publique du 4 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 avril 2006 ===========================Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2006 par :

Audience publique du 30 mars 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Monique Watgen et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales à l’audience publique du 23 mars 2006.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 mars 2006 ainsi que Maître Gaston Vogel, le délégué du Gouvernement Gilles Roth et Maître Steve Helminger, en remplacement de Maître Roger Nothar, en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 30 mars 2006, le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 30 mars 2006 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

Audience publique du 4 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nadine

Audience publique du 29 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2006 par :

Audience publique du 29 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 mars 2006, en présence de Maître Laurent BACKES, en remplacement de Maître Mathis HENGEL, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars

Audience publique du 29 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franka ALLEGRA, en remplacement de Maître Charles OSSOLA, et Rachel JAZBINZEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2006 par :

Audience publique du 29 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 mars 2006, Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2006 par :

Audience publique du 29 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2006.et lu à l’audience publique du 29 mars 2006 par le vice-président en présence de M. Schmit

Audience publique du 29 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, à l’audience publique du 27 mars 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2006 par :

Audience publique du 29 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 mars 2006, en présence de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006