Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 7 mai 2003 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté les appelants de leur recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 18 juin 2002 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention dele dit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 19 mai 2003 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté l’appelant de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 14 juin 2002 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève,le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 15 mai 2003 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant déclaré le recours en annulation de l’appelant irrecevable et l’ayant débouté de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 30 juillet 2002 portant refus du bénéfice dule

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 30 avril 2003 par le tribunal administratif en matière d’ autorisation de séjour et ayant débouté l’appelant de son recours en annulation d’une décision du ministre de la Justice du 29 novembre 2002 portant rejet d’une demande en autorisation de séjour pour étudiants pour l’année académiquele

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. déboute les époux ... et consort de leur recours en annulation des décisions ministérielles de refus en matière d’autorisation de séjour des 25 octobre 2001 et 29 mai 2002,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 15 mai 2003 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique ayant déclaré irrecevable le recours en annulation introduite par l’actuelle appelante et l’ayant déboutée de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 5 septembre 2002 portantle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 3 avril 2003 par le tribunal administratif en matière d’expulsion qui s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation de l’actuel appelant et l’a débouté de son recours en annulation d’une décision du ministre de la Justice du 28 février 2002 par laquelle il a été expulséle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Par jugement rendu à la date du 21 mai 2003, le tribunal administratif a débouté les époux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Par jugement rendu à la date du 21 mai 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 5 mai 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.C’est ainsi à juste titre que le tribunal administratif a retenu que s’il est vrai qu’un risque pour la vie ou l’intégrité physique - dûment justifié - en cas de retour dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 6 août 2003, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. un recours est ouvert au requérant débouté, au ministre du Travail et au directeur de l’administration de l’Emploi.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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