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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. condamne l’Etat à verser à la demanderesse une indemnité de procédure de 1.500 €condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. En 1993, un cousin de Monsieur ... aurait tué le fils de son voisin, un dénommé ... ..., et aurait été condamné à une peine de prison de quatre ans.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Le demandeur ajoute qu’il risquerait d’être condamné à sept ans de réclusion, durant lesquelles il serait confronté au milieu carcéral dont il ne pourrait pas sortir indemne, alors même qu'il serait innocent.Il estime qu’en cas de retour au Nigéria il sera arrêté, condamné et emprisonné dans des conditions de détention inhumaines et dégradantes.condamne le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vous précisez que votre père aurait été arrêté le 19 novembre 2004 et condamné à une peine de prison à perpétuité.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Madame ..... fait encore état d’agressions, d’insultes et de menaces de la part de sa belle-sœur qui, malgré les dénonciations répétées des faits aux autorités policières albanaises, n’aurait été condamnée qu’une seule fois, le tribunal lui ayant interdit de s’approcher du logement des demandeurs.condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Monsieur ... fut entre-temps incarcéré au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig en exécution de deux jugements du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle des 16 janvier 2014, respectivement 30 janvier 2014 l’ayant condamné notamment à 16 mois respectivement à 5 ans, dont trois ans avec sursis, d’condamne le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Par un jugement du 5 décembre 2013 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, Monsieur ..... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, dont trois avec sursis, pour avoir commis des infractions auxcondamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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