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40897.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42042.pdf
condamne la société requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41993.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40704.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41111C.pdf
condamne la partie étatique aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40705.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41350C.pdf
condamne Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41100C.pdf
annulation desdites décisions, reçut le recours en annulation en la forme pour le surplus, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire et condamna le demandeur aux frais ;condamna le demandeur aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41523C.pdf
condamne la partie étatique aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41817.pdf
qui s’était réfugié en Géorgie, aurait prétendument été enlevé par des personnes inconnues le 30 mai 2017 et retrouvé en Azerbaïdjan le lendemain où il a été condamné à une peine de prison de six ans pour trafic, respectivement le fait que la demande de protection internationale d’un bloggeur azerbaïdjanais aurait été refusée par les autorités géorgiennes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41957.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42082.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41134.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39973.pdf
après désignée par « la loi du 21 juin 1999 », prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40495.pdf
dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.».Pour les mêmes motifs, il y a lieu de condamner la commune aux frais et des dépens de l’instance conformément à l’article 32 de la loi du 21 juin 1999 précitée.condamne la commune d’Ell à payer aux époux ... un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41351C.pdf
irrémédiablement et quasi définitivement condamnées à verser dans les chiffres rouges, sauf si l’ensemble des subventionnements additionnées les contrebalançant suffit à faire tourner les chiffres dans le vert.condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41017C.pdf
condamne l’Etat à payer à l’appelant une indemnité de procédure decondamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40209.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40665.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40441.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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