Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne la société requérante aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne la partie étatique aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. annulation desdites décisions, reçut le recours en annulation en la forme pour le surplus, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire et condamna le demandeur aux frais ;condamna le demandeur aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne la partie étatique aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. qui s’était réfugié en Géorgie, aurait prétendument été enlevé par des personnes inconnues le 30 mai 2017 et retrouvé en Azerbaïdjan le lendemain où il a été condamné à une peine de prison de six ans pour trafic, respectivement le fait que la demande de protection internationale d’un bloggeur azerbaïdjanais aurait été refusée par les autorités géorgiennes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. après désignée par « la loi du 21 juin 1999 », prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.».Pour les mêmes motifs, il y a lieu de condamner la commune aux frais et des dépens de l’instance conformément à l’article 32 de la loi du 21 juin 1999 précitée.condamne la commune d’Ell à payer aux époux ... un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. irrémédiablement et quasi définitivement condamnées à verser dans les chiffres rouges, sauf si l’ensemble des subventionnements additionnées les contrebalançant suffit à faire tourner les chiffres dans le vert.condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. condamne l’Etat à payer à l’appelant une indemnité de procédure decondamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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