Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 24515 du rôle Inscrit le 19 juin 2008Vu la requête déposée le 19 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme XXXX, société d'ingénieurs-conseils, établie et ayant son siège social à XXXX XXXX, XXXX, rue XXXX, représentée par

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2008 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES ;introduisirent une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relatif au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole

Numéro 24037C du rôle Inscrit le 7 février 2008Appel formé par la ... contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n° 21821a du rôle) dans un litige l'ayant opposée à la société anonyme ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24037C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 février 2008 par Maître Patrick

N° 23654 du rôle Inscrit le 14 novembre 2007contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Mertert2) d’une autorisation de bâtir du 3 avril 2007 émise sous le numéro 3181/07 au profit de Monsieur AAA, préqualifié, ainsi que 3) d’une autorisation de bâtir émise sous le numéro 3228/07 au profit de Monsieur AAA, portant chacune sur la rénovation et la

Numéro du rôle : 24041C Inscrit le 8 février 2008Audience publique du 3 juillet 2008un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2008 (n° 23239 du rôle) rendu sur son recours introduit contreune décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24041C du rôle,

Numéro 23883 du rôle Inscrit le 24 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23883 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2007 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 24000 du rôle Inscrit le 29 janvier 2008contre deux décisions prises par le ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 24000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2008 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 22984 du rôle Inscrit le 25 mai 2007contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesdu ministre des Transports du 14 mars 2003, de tenir ce dossier en suspens jusqu’à l’adoption du nouveau plan d’occupation du sol (POS), tout en fixant le nombre de mouvements annuels de vols à 63.000, sans

N° 23182 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007Recours formé par Madame ... contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23182 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2007 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 23650 du rôle Inscrit le 12 novembre 2007Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23650 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2007 par Maître Claude PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 23398 du rôle Inscrit le 3 septembre 2007la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, ainsi que d’une décision confirmative du ministre de l’Environnement du 26 juillet 2007 référencée sous le numéro 1/02/0130/C intervenue sur recours gracieux du 25 mai 2007;du ministre des Transports du 14 mars 2003, de tenir ce dossier en suspens

Numéro 23537 du rôle Inscrit le 15 octobre 2007ZA) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail __________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 23537 du rôle, déposée le 15 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître

N° 23408 du rôle Inscrit le 6 septembre 2007Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2007 ;Ajout de la provision « Dotations suivant Arrêté Grand-Ducal » au montant de 1573683,25 (cf. notre lettre du 29.8.2006).Ajout de l’allocation au montant de 238.407,84 perçue sur base du règlement

N° 23488 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 23488 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 octobre 2007 par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à la

Numéro 23694 du rôle Inscrit le 22 novembre 2007contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural en matière d’aides agricolesVu la requête, inscrite sous le numéro 23694 du rôle, déposée le 22 novembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Numéro 23630 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 23630 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2007 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au

N° 24517 du rôle Inscrit le 19 juin 2008contre une décision du bourgmestre de la commune de XXXX en matière d’autorisation de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 19 juin 2008 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 24517 du rôle, par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre

Numéro du rôle : 23945 C Inscrit le 14 janvier 2008Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 11 février 2008 par Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Plus particulièrement, le tribunal dit « que la valeur émargée au point a) de la condition 5 du chapitre 11 (page

Numéro 23560 du rôle Inscrit le 19 octobre 2007contre un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de sites et monuments nationauxVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2008 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au

Numéro 23559 du rôle Inscrit le 19 octobre 2007contre un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherchetendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 24 juillet 2007 proposant au classement comme monument national en raison de son intérêt historique,