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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. Par ordonnance présidentielle du 14 juillet 2017, Monsieur ... fut débouté de sa demande en obtention d’une mesure provisoire.Au vu de l’ensemble des éléments ci-avant, la partie requérante est à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  7. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que la demanderesse serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. Il suit encore de l’ensemble de ces considérations que la partie requérante doit être débouté de sa demande en sursis à exécution, sans qu’il n’y ait lieu d’examiner davantage la question du caractère sérieux des moyens invoqués au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditionsau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 18 décembre 2014 aux motifs que : « la Cour portage la conclusion du tribunal en ce que, dans la mesure où il ressort des déclarations de Monsieur ... qu'il n'a pas manifesté de façon paisible, mais a, au contraire, activement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. représentée par son administrateur unique en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 décembre 2016 (n° 37261 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 septembre 2015 (n° C 20749 du rôle)

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. représentée par son gérant en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 novembre 2016, l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation, principalement, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 juin 2015 (n° C 20527 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. Il découle de l’ensemble de ces développements que l’appel sous examen n’est justifié en aucun de ses moyens et que l’Etat en est à débouter, le jugement entrepris étant à confirmer en conséquence.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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