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19090a.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20014.pdf
reçoit le recours en annulation dans la forme, au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20094.pdf
le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, écarte des débats le mémoire qualifié de mémoire en réplique, déposé le 18 juillet 2005, au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20023.pdf
se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation dans la forme, au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20100.pdf
le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare irrecevable la demande d'annulation dirigée, dans le cadre du recours en réformation, contre d'autres décisions prises dans le contexte du placement du demandeur, condamne le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20106.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19465.pdf
Le 23 novembre 1998, elle fut condamnée par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, à une peine de 120 heures de travaux d’intérêt général et à une amende de 25.000.- Luf du chef d’avoir, de manière illicite,condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20006.pdf
se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation dans la forme, au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20025.pdf
se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation dans la forme, au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20024.pdf
se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation dans la forme, au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20101.pdf
le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19601C.pdf
La Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 4 avril 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 28 février 2005, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19206C.pdf
condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19950C.pdf
condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19787C.pdf
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20043C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19842C.pdf
condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19670C.pdf
condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19409C.pdf
Considérant qu’en son mémoire en réponse au mémoire d’intervention, ... conclut à voir condamner l’intervenant à une indemnité de procédure de 1.250 €Considérant qu’aux termes de l’article 33 de la loi précitée du 21 juin 1999, applicable en instance d’appel, « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19669C.pdf
condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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