Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il affirme à cet égard que les actes sexuels entre personnes de même sexe seraient condamnés par les autorités algériennes et qu’il n’aurait, de ce fait, pas pu requérir une protection auprès d’elles.spécialement à engager de poursuites pénales envers elle, (ii) un imam accusé d’actes homosexuels en 2010 n’aurait pas été condamné malgré le fait qu’il aurait

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

et condamna les demandeurs aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

justifié et en débouta les demandeurs, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna les demandeurs aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 27 juillet 2018 irrecevable, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Eu égard à ces éléments, il y a lieu de condamner l’appelante aux dépens des deux instances.condamne l’appelante aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne chacune des parties requérantes à payer à l’administration communale de Diekirch une indemnité de procédure d’un montant de 500.- euros ;condamne chacune des parties requérantes à payer à la société ... une indemnité de procédure d’un montant de 250.- euros.condamne les parties requérantes aux frais de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Par la suite, la Cour européenne des droits de l’homme14 a eu de nouveau à se prononcer sur la situation en Italie pour retenir que la situation de l’Italie n’avait, à ce moment rien à voir avec la situation de la Grèce en 2011 et rejeter la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamner la décision decondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.