Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 27 mars 2006Ainsi, vous avez déclaré auprès de l’agent en charge de l’audition que vous auriez quitté le Nigeria à la suite d’une dispute à mains nues au sein de l’église de Kano entre votre beau-père, ses 3 amis, vousmême et le prêtre.Pourtant auprès de l’agent en charge de l’audition de votre prétendu mari, celui-ci a déclaré que le

Audience publique du 27 mars 2006 ===============================définitivement débouté de sa demande d’asile, qu’il aurait toujours vécu auprès de son frère ... ... à Differdange et qu’il n’aurait jamais été à charge de l’Etat luxembourgeois.résiderait au Luxembourg et qu'il vivrait auprès des membres de sa famille qui se seraient déclarés prêts à le

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006 en présence de Maître Brigitte CZOSKE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont tous les deux référés au mémoire écrit de leur partie respective.Le demandeur s’empare ensuite des dispositions de l’article 8 de la Convention

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 20 mars 2006 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006 en présence de Maître Claude BLESER, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, qui s’est référé au mémoire écrit de sa partie. ___________________________________________________________________________l’original de la

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique.Par décision du 3 août 2005, expédiée par courrier recommandée le 5 août 2005, le ministre des Affaires étrangères et

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2006Par décision du 2 août 2005, lui notifiée le 5 août 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge

Audience publique du 20 mars 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2006 ;Par décision du 29 septembre 2004, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2006.Comme une décision de placement devrait rester une mesure d’exception et comme il ne risquerait pas de compromettre l’ordre

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2006Il fait état du fait qu’il ne présenterait aucun danger pour l’ordre publicmet les frais des deux instances à charge de l’intimé M.et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2006met les frais des deux instances à charge de l’intimé M.et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006y serait appliquée, de sorte qu’il ne pourrait pas compter sur une protection de la part des autorités en charge d’assurer la sécurité publique.En effet, en faisant état d’une crainte d’actes de persécution émanant de son grand-père en raison de son refus de se convertir à l’Islam, l’appelant se prévaut d’actes de persécution

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006Considérant que le dispositif de la requête introductive de première instance conclut à ce qu’il « Plaise au tribunal administratif, Recevoir le présent recours en la forme, Au fond le dire justifié, Mettre les frais à charge de l’Etat », sans qu’il ne contienne un objet précis et déterminé de la demande ;met les frais des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006de cette Convention », il n’en reste pas moins que faute de la preuve suffisante de l’impossibilité concrète des autorités en charge du maintien de l’ordre de lui assurer une protection efficace, le départ délibéré de l’appelante du camp d’Ain el-Hilweh ne saurait être assimilé à la cessation de la protection de l’UNRWA.et lu

Audience publique du 6 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2005.Attendu que l’intéressé est susceptible de compromettre la sécurité et l’ordre publics ».A l’appui de son recours, le demandeur fait valoir que la seule existence d’une

Audience publique du 6 mars 2006modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et pour constituer par son comportement personnel un danger pour l’ordre et la sécurité publics.sécurité publics (Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que j’ai été chargée de la défense des intérêts de

Audience publique du 2 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2006. ________________________________________________________________________rapatriement de Monsieur ... au