Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018.

Audience publique du 15 février 2018Maître Radia Doukhi en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________L'Italie a accepté en date du 22 décembre 2017 de

Audience publique du 15 février 2018Maître Rdia Doukhi en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par courrier du 13 septembre 2017 et suite à une

Audience publique du 15 février 2018Maître Assignon Kokouda Akakpo en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.L’Italie a accepté tacitement en date du 21 novembre 2017 de prendre/reprendre en charge l’examen de votre demande

Audience publique du 15 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2018.Par décision du 15 septembre 2015, notifiée à l’intéressé par voie d’affichage

Audience publique du 15 février 2018Maître Radia Doukhi en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________La France a accepté en date du 7 décembre 2017 de

Audience publique du 13 février 2018Maître Radia Doukhi en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________L'Espagne a accepté en date du 17 novembre 2017 de

Audience publique du 12 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017.Madame ....précise par qu’elle serait repartie au ...., pour se

Audience publique du 9 février 2018Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2018. ___________________________________________________________________________Le 6 septembre 2017, les autorités luxembourgeoises adressèrent aux autorités maltaises une

Audience publique du 9 février 2018Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________La Suisse a accepté en date du 4 décembre 2017 de prendre/reprendre en charge l’

Audience publique du 9 février 2018Par un courrier du 5 février 2016, le ministre de la Justice, ci-après dénommé le « ministre », saisit le commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, ciaprès désigné par « le commissaire du Gouvernement », pour procéder à une instruction disciplinaire à l’encontre de Monsieur ..., en sa qualité de

Audience publique du 9 février 2018and prison over charges of murder and arms possession.La ville n'est pas assiégée par l'Etat Islamique, la vie publique à Bagdad continue de fonctionner et se trouve sous le contrôle desAu vu de ce document et étant donné que le prédit article de presse versé par le ministre ne mentionne ni les charges exactesAu vu de ces

Audience publique du 9 février 2018autorités chargées du maintien de la sécurité auraient été incapables de vous assurer un niveau de protection suffisant, étant donné que vous n'auriez pas cherché à obtenir une quelconque protection des autorités.Il explique qu’il aurait travaillé comme soldat pour le compte de l’armée irakienne, et qu’il aurait été chargé

Audience publique du 9 février 2018Maître Aline CONDROTTE, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2018. ___________________________________________________________________________Les Pays-Bas ont accepté en date du 7 septembre 2017 de prendre/

Audience publique du 9 février 2018Maître Aline CONDROTTE, pour les requérants, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2018. ___________________________________________________________________________Les Pays-Bas ont accepté en date du 7 septembre 2017 de prendre/

Audience publique extraordinaire du 8 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle KELLER, en remplacement de Maître Céline MERTES, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018.

Audience publique du 8 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Jens KONRAD, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2017.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 8 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017. ___________________________________________________________________________suivant l’article 127bis L.I.R.) comme abattement de revenu imposable pour

Audience publique extraordinaire du 8 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien EGGEN, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2018.

Audience publique du 8 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Françoise NSAN-NWET en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 février 2018.d'enfants à charge, ils vous auraient ordonné de les joindre dans leur combat contre Daech dans la province deAinsi, l’opinion