Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
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9972 résultat(s) trouvé(s)
  1. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Btendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 18 juin 2012 par laquelle son offre formulée dans le cadre de l’appel d’offres

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 29919 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2012 par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ....., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siègeJe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 29918 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2012 par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ......, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siègeJe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 32252C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., né ledu 27 décembre 2011 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour motifs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32103C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 février 2013 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., ingénieur première classe, chef du service de la conservation de la nature auprès de l’administration de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. à ... (Togo), de nationalité togolaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 mai 2013 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois à partir de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. à ... (Togo), de nationalité togolaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 mai 2013 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois à partir de laAprès

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 mai 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondées et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Vu l’arrêt de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22 janvier 2013 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondées et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;du 5 mai 2006 relative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. tendant d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 3 mai 2012 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. à ... (Albanie), de nationalité albanaise, demeurant au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 mai 2013 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification ;Par arrêté du 8 mai 2013, notifié à l’intéressé le 14

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 mars 2012 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Il y a d’abord lieu de relever

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er août 2012 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Il y a d’abord lieu de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Côte d’Ivoire), de nationalité prétendument ivoirienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 23 avril 2013 ayant ordonné son placement au Centre rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de laPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 mars 2013 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation de la décision du même ministre refusant de faire droit à sa demande deA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Suède) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de restitution de retenue d’impôt sur revenus de capitaux ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXXX , XXX, contre un arrêté du ministre de la Santéen matière d’exercice de la profession de XXX - suspensionVu la requête déposée le 3 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. tendant à l’annulation d'une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 28 octobre 2011 portant retrait de son permis de conduire ;En date du 9 décembre 2010, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, ci-après dénommé « le ministre », saisit le Procureur Général dEtat afin de lui faire parvenir un avis au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Recours formé par Monsieur ..., ... contre un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructurestendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 16 avril 2012 portant refus de sa demande en échange d’un permis de conduire allemand en permis de conduire luxembourgeois ;Suite à des recherches

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange du 25 octobre 2011 refusant de lui accorder l’autorisation de construire pour la reconstruction d’une maison de vacances, sur un fonds sis à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER,

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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