Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 octobre 2014.

Audience publique du 23 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 octobre 2014.

Audience publique du 23 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 octobre 2014.

Audience publique du 23 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 octobre 2014.

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 octobre 2014, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2014 par :

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2014. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 octobre

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 octobre 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 octobre 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 octobre 2014, à 18.20 heures, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2014.

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2014.

Audience publique du 20 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques et Maître Ghizlane

Audience publique du 20 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Hakima GOUNI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2014 par :

Audience publique du 16 octobre 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 octobre 2014, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de Mme.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Julien Boeckler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2014.