Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 avril 2006Maître Gérard Schank, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 avril 2006.

Audience publique du 26 avril 2006 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2006 par :

Audience publique du 26 avril 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Eric MULLER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 26 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Luc PUTZ, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2006 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2006 par :

Audience publique du 26 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 avril 2006, en présence de Maître Barbara NAJDI et de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH qui se sont tous deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 26 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 mars 2006, Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leur partie respective.

Audience publique du 26 avril 2006Le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 mars 2006, Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leur partie respective.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2006 par :

Audience publique du 26 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Danièle WAGNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2006.et lu à l’audience publique du 26 avril 2006 par le vice-président, en

Audience publique du 26 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 avril 2006, en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Il est encore constant que le

Audience publique du 26 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI, en remplacement de Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2006 par :

Audience publique du 26 avril 2006 ================================Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 mars 2006, Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportées aux écrits de leur partie respective.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 26 avril 2006 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2006.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 avril 2006 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2006

Ouï Maître Luc JEITZ ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2006.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006

Audience publique du 22 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BAUER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2006 par: Mme LENERT, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge,

Audience publique du 6 avril 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 avril 2006. ______________________________________________________________________________Ainsi