Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 22 janvier 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle RAMBOUILLET et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 22 janvier 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle RAMBOUILLET, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2007.

Audience publique du 22 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 18 décembre 2006, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 janvier 2007et lu à l’audience publique du 10 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2007et lu à l’audience publique du 10 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2007et lu à l’audience publique du 8 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 12 décembre 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder entendus en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire

Audience publique du 21 décembre 2006et lu à l’audience publique du 21 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2006A l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a encore critiqué la décision du ministre d’analyser la demande de protection internationale dans le cadre de la procédure accélérée en soutenant que cette procédure devrait, à l’instar de l’article 9et lu à l’audience publique du 21 décembre 2006 par le premier

Audience publique du 4 décembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 4 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.