Décisions des juridictions administ. depuis leur création

avoir ouvertement critiqué et mis en question au cours d'une présentation faite à des participants de la Formation Continue en date du 28 février 2007 les ordres reçus du Directeur Général de la Police Grand-Ducale ;En date du même jour, Monsieur ..., se croyant victime d’un harcèlement moral de la part de son chef hiérarchique, à savoir le directeur de l’

N° 23553 du rôle Inscrit le 19 octobre 2007contre une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société ...du marché relatif aux travaux de carrelage à exécuter dans l’intérêt de la construction du nouveau Lycée techniqueet portant adjudication du même marché à l’association momentanée ...-Vu l’ordonnance du 25 octobre 2007 du premier vice-

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24803 du rôle Inscrit le 5 septembre 2008Audience publique extraordinaire du 9 septembre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers et de statut de toléranceVu la requête, inscrite sous le numéro 24803 du rôle et déposée le 5

Numéro 24043 du rôle Inscrit le 8 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 24043 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 février 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats

Numéro 24690 du rôle Inscrit le 1er août 2008Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 24758 du rôle Inscrit le 20 août 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers et de statut de toléranceVu la requête, inscrite sous le numéro 24758 du rôle et déposée le 20 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 24758 du rôle Inscrit le 20 août 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers et de statut de toléranceVu la requête, inscrite sous le numéro 24758 du rôle et déposée le 20 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 24646 du rôle Inscrit le 21 juillet 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006) ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24646 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24717 du rôle Inscrit le 11 août 2008Audience publique du 20 août 2008Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Numéro 24726 du rôle Inscrit le 13 août 2008Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24726 du rôle et déposée le 13 août 2008 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24716 du rôle Inscrit le 11 août 2008Audience publique du 20 août 2008Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24715 du rôle Inscrit le 11 août 2008Audience publique du 20 août 2008Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24708 du rôle Inscrit le 08 août 2008Audience publique extraordinaire du 14 août 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24708 du rôle et

N° 21932 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006Recours formé par la société de droit des Iles Vierges Britanniques H. S.A. et la société anonyme E. S.A.,contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « aéroport et environs » en présence de la commune de Niederanven en matière d’urbanismela société de droit des

N° 21931 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoirele plan d’occupation du sol « aéroport et environs » en présence de la commune de Niederanven en matière d’urbanismetendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « aéroport et

Numéro 24679 du rôle Inscrit le 29 juillet 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

N° 24668 du rôle Inscrit le 25 juillet 2008en présence des sociétés E. S.A. et P. sàrl en matière de marchés publicsVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Après examen approfondi des offres concernant la soumission mentionnée sous rubrique, j’ai le regret de vous

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24636 du rôle Inscrit le 17 juillet 2008Audience publique du 28 juillet 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24636 du rôle et déposée le 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23942 du rôle Inscrit le 11 janvier 2008Audience publique du 23 juillet 2008contre une décision du ministre de la SantéVu la requête inscrite sous le numéro 23942 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2008 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Numéro du rôle : 24368C Inscrit le 8 mai 2008Audience publique du 23 juillet 2008un jugement du tribunal administratif du 7 avril 2008 (n° 23238 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24368C du rôle, déposé au greffe de la Cour