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Audience publique du 27 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 27 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 27 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 27 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 27 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 27 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 22 novembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
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- Instance : Tribunal
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Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
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Audience publique du 22 novembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
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Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
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- Type de contentieux : Administratif
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