Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 mai 2006, en présence de Maître Dogan DEMIRCAN, en remplacement de Maître Michel KARP, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006

Audience publique du 11 mai 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Albert Rodesch et Johanna Mozer, en remplacement de Maître Rita Reichling en leurs observations orales à l’audience publique du 27 avril 2006.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2006 et Maître Daniel Baulisch ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2006 et Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2006 et Maître Daniel Baulisch ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 10 mai 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2006.

Audience publique du 10 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre FELTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Claude VERITER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2006.Sur demande afférente du tribunal, le litismandataire des

Audience publique du 10 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui s’est référé au mémoire écrit de sa partie à l’audience publique du 8 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2006 par : Mme Lenert, vice-président, M. Spielmann, juge, M. Sünnen, juge en présence

Audience publique du 10 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2006 par :

Audience publique du 10 mai 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Eliane DEJARDINBOTELHO, en remplacement de Maître Patrick GEORTAY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2006.

Audience publique du 10 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Benoît CHARPENTIER, en remplacement de Maître Paul MOUSEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 24 avril 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2006 par :

Audience publique du 10 mai 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 avril 2006, Maître Audrey SCARPA et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, s’étant référés aux mémoires écrits de leurs parties respectives. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 mai 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2006 par :

Audience publique du 9 mai 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MAI 2006Ouï le vice-président en son rapport et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales à l’audience publique du 25 avril 2006.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2006

Audience publique du 4 mai 2006

Audience publique du 4 mai 2006 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 AVRIL 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 avril 2006 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.