Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

parties et condamna le demandeur à trois quarts des frais de l’instance et la commune de Kayl à un quart.condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.

Par la suite, la CouEDH13 a eu de nouveau à se prononcer sur la situation en Italie pour retenir que la situation de l’Italie n’avait, à ce moment rien à voir avec la situation de la Grèce en 2011 et rejeté la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamner la décision de l’expulser vers Italie.condamne le demandeur aux frais.

condamne toutefois la société requérante aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’administration communale de Flaxweiler à payer à la société à responsabilité limitée ... une indemnité de procédure de 2.500.- € pour l’instance d’appel ;condamne encore l’administration communale de Flaxweiler aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les sociétés demanderesses solidairement au paiement des frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.