Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2017.du 23 novembre 1955 modifié portant règlement de la circulation sur toutes les voies

Audience publique du 4 avril 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Xavier MANGA, en remplacement de Maître François PRÜM, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2016, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François PRÜM, et Monsieur le

Audience publique du 4 avril 2017or (b) in any public place persistently solicits or importunes forperson who, whether in public or private,whether in public or private, is guilty of a felony, and is liable to imprisonment for three years.A l’appui de son recours et en fait, le demandeur rappelle qu’il serait originaire du Nigéria, où il aurait vécu avec son

Audience publique extraordinaire du 4 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.Le 5 décembre 2013, les autorités luxembourgeoises adressèrent aux autorités italiennes une demande de reprise en

Audience publique du 4 avril 2017ceux des membres de famille qui sont à sa charge, sans recourir au système d'aide sociale.à savoir son mari, ne disposerait pas de revenus suffisants pour subvenir aux besoins des membres de sa famille à charge sans recourir au système d’aide sociale, et ce, en application de l’article 69, paragraphe (1) de la loi du 29 août

Audience publique du 4 avril 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Xavier MANGA, en remplacement de Maître François PRÜM, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2016, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François PRÜM, et Monsieur le

Audience publique du 4 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017. ___________________________________________________________________________En date du

Audience publique du 4 avril 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Maître André LUTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2017.Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a révélé les circonstances particulières susceptibles de justifier sa décision de

Audience publique du 4 avril 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Roby SCHONS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 mars 2017.les voies publiques, arrêté de la teneur suivante :Vu les articles 2 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de

Audience publique du 4 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017. ___________________________________________________________________________En date du

Audience publique du 4 avril 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Xavier MANGA, en remplacement de Maître François PRÜM, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2016, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François PRÜM, et Monsieur le

Audience publique du 3 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Xavier Manga, en remplacement de Maître Aurore Merz-Spet et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 3 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier Peuscet, Maître Steve Helminger et Maître Sylvie Kreicher, en remplacement de Maître Claude Collarini, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017. ___________________________________________________________________________Cette

Audience publique du 31 mars 2017mise en contact avec les autorités diplomatiques espagnoles au Luxembourg, mais d’avoir, en revanche, saisi les services espagnols en vue d’une reprise en charge, en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État

Audience publique du 30 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017.There were no reports persons were reluctant to criticize the government publicly or privately due to violent reprisals by

Audience publique du 30 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine CAMBONIE et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2017. _______________________________________________________________________________En outre, cette action ut singuli dont seul l’Etat

Audience publique du 29 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Les autorités

Audience publique du 29 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017. ___________________________________________________________________________autorités

Audience publique du 29 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Gudenburg, en remplacement de Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger, ainsi que Maîtres Arsène Kronshagen et Camille Valentin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017.

Audience publique du 29 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sonja Conzemius, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017.En effet, il résulte des informations dont nous avons connaissance que, suite à la