Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mars 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 14 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 14 mars 2007et lu à l’audience publique du 14 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 12 mars 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 12 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 26 février 2007 ============================et lu à l’audience publique du 26 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 14 février 2007et lu à l’audience publique du 14 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 12 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2007 par :

Audience publique du 14 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2007 par :

Audience publique du 14 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2007 par :

Audience publique du 14 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne HERTZOG, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2007 par : Mme Lenert,

Audience publique du 14 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2007 par : Mme Lenert,

Audience publique du 14 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2007 par :

Audience publique du 14 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTAN, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2007 par :

Audience publique du 12 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2007 par :

Audience publique du 8 février 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 8 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 8 février 2007et lu à l’audience publique du 8 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 7 février 2007et lu à l’audience publique du 7 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2007. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 29 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2007 par :