Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er juillet 2015A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé la question de l’admission du mémoire en réplique.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2015, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anouk van Vliet, en remplacement de Maître Geoffrey R.E. Paris, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.Comme le représentant du mandataire du demandeur a,

Audience publique du 1er juillet 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2015 par :

Audience publique du 1er juillet 2015et lu à l’audience publique du 1er juillet 2015, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er juillet 2015et lu à l’audience publique du 1er juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er juillet 2015et lu à l’audience publique du 1er juillet 2015, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2015 par :

Audience publique du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 29 juni 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karine BICARD et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin

Audience publique du 29 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2015 par :

Audience publique du 29 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2015 par :

Audience publique du 29 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2015 par :

Audience publique du 29 juin 2015Maître Sarah MOINEAUX, en replacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2015.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et

Audience publique extraordinaire du 26 juin 2015Sur question afférente lui posée par le tribunal au cours de l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a déclaré ne pas avoir connaissance d’autres démarches effectuées par le ministre en vue de l’organisation de l’éloignement du demandeur.et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 juin 2015

Audience publique du 25 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sarah

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu par le vice-président en l'

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2015.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence