Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 janvier 2001 =============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2001 =============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2001 =============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 janvier 2001 =============================et lu à l’audience publique du 15 janvier 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 janvier 2001 =============================et lu à l’audience publique du 11 janvier 2001, par M. Campill, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 décembre 2000 ==============================Vu l’autorisation accordée le 10 mai 2000 par le tribunal administratif tant au mandataire des demandeurs qu’au délégué du gouvernement à déposer des mémoires supplémentaires, à la suite du dépôt, en date du 8 mai 2000, au cours de l’audience à laquelle l’affaire avait été fixée une première

Audience publique du 28 décembre 2000 ==============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience des plaidoiries, est indifférent.En l’espèce, le jugement est rendu contradictoirement à l’égard de toutes les

Audience publique du 28 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 décembre 2000 ===============================Malgré l’absence du mandataire des demandeurs à l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal statue néanmoins à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite et partant contradictoire à l’égard d’une partie dès le

Audience publique du 28 décembre 2000et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 décembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 décembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.