Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 24806 du rôle Inscrit le 8 septembre 2008et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance __________________________________________________________________________tendant à voir prononcer l'annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration datée du

Numéro du rôle : 24400C Inscrit le 22 mai 2008Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgcontre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2008 (n° 23448 du rôle) rendu sur le recours de Madame ...contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24400C du rôle et déposée

Numéro 23940 du rôle Inscrit le 11 janvier 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié et de protection subsidiaire (art. 11, L. 3.4.1996)Vu la requête inscrite sous le numéro 23940 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2008 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la

N° 23997 du rôle Inscrit le 29 janvier 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 novembre 2007 prononçant le retrait

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24836 du rôle Inscrit le 22 septembre 2008Audience publique du 1er octobre 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15 Loi du 28.3.1972)Vu la requête inscrite sous le numéro

Numéro 24494C du rôle Inscrit le 11 juin 2008Audience publique du 30 septembre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (n° 23704 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24494C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 juin 2008 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la

N° 23402 du rôle Inscrit le 4 septembre 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Georges Weber, agissant en remplacement de l’huissier de justice Alex Mertzig, les deux demeurant à Diekirch, du 11 octobre 2007

Numéro du rôle : 24824C Inscrit le 15 septembre 2008Audience publique du 25 septembre 2008un jugement du tribunal administratif du 11 septembre 2008 (n° 24805 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24824C du rôle, déposé au

N° 23961 du rôle Inscrit le 18 janvier 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationministre du 19 décembre 2007 prise sur recours gracieux ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2008 ;Madame ... introduisit en date du 30 mars 2004 une demande en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24056 du rôle Inscrit le 11 février 2008Audience publique du 24 septembre 2008Recours formé par Monsieur XXXXX XXXXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

N° 24817 du rôle Inscrit le 9 septembre 2008Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Par courrier du 6 juin 2008, la partie requérante a signalé expressément « que le blindage suivant les positions du bordereau suivant votre courrier du 6 mai, respectivement notre

N° 23632 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de subsides de l’Etat ---------------------------------------En sa séance du 9 juillet 2002, le comité du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux Résiduaires du Nord, en abrégé « S.En sa séance du 19 juillet 2006, le

Numéro 24805 du rôle Inscrit le 5 septembre 2008Audience publique du 11 septembre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24805 du rôle et déposée le 5 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît Arnauné-Guillot, avocat

N° 23884 du rôle Inscrit le 24 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 22 février 2008 ;approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-

N° 23594 du rôle Inscrit le 30 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23594 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2007 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle

Nos 23427 et 23843 du rôle Inscrits respectivement les 14 septembre et 19 décembre 2007Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2008 ;Vu la requête, inscrite sous le numéro 23843 du rôle, déposée le 19 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique Hoffeld,

No 24262 du rôle Inscrit le 11 avril 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2008 par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né

Numéro 23450 du rôle Inscrit le 21 septembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéà Kinshasa (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14

N° 24050 du rôle Inscrit le 11 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24050 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...

N° 23756 du rôle Inscrit le 7 décembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23756 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à