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Audience publique du 25 avril 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12302.pdf
Audience publique du 25 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 25 avril 2001 ============================Ainsi jugé par : M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lenert, premier juge et lu à l’audience publique du 25 avril 2001 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12605.pdf
Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12558.pdf
Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 21 mars 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2001 par le vice-président, en présence de Mme.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 21 mars 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mars 2001 par le vice-président, en présence de Mme.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 21 mars 2001 ============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2001, par le vice-président, en présence de Mme.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 19 mars 2001 ============================et lu à l’audience publique du 19 mars 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 14 mars 2001 ============================et lu à l’audience publique du 14 mars 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 8 mars 2001 ============================et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2001, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12366.pdf
Audience publique du 8 mars 2001 ===========================et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2001, M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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