Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2006 et Maître Danièle Wagner ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2006 et Maître Edmond Dauphin ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

Audience publique du 28 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2006 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nadia

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

Audience publique du 27 juin 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

Audience publique du 22 juin 2006Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2006, lors de laquelle Maître Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006

Audience publique du 22 juin 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006

Audience publique du 21 juin 2006 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2006 par: