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20141-2.pdf
Recours introduit par les sociétés anonymes ...., contre une décision de la ministre des Travaux publics rendue en matière de marchés publics en présence des sociétésRevu l’arrêt d’avant-dire droit rendu dans la présente affaire en date du 14 mars 2006 ;A l’audience publique du 25 avril 2006, le conseiller-rapporteur Marc Feyereisen exposa le sujet de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21213C.pdf
Audience publique du 13 juin 2006Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2006 par Maître Sandra Cortinovis, avocat à la Cour, au nom de Brian Hassal, né lecontre un jugement rendu en matière d’aide sociale par le tribunal administratif à la date du 22 février 2006, à la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20245C.pdf
Audience publique du 7 mars 2006Recours formé par l’administration communale de Diekirch dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposé ...et consorts à une décision du bourgmestre de la commune de DiekirchVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 août 2005 par Maître Paul Trierweiler, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19493.pdf
Vu la demande adressée au président de la première chambre du tribunal administratif en date du 17 novembre 2005 par Maître Pierre METZLER tendant à se voir permettre de prendre un mémoire supplémentaire à la suite de la communication de nouvelles pièces pour compte de la Ville de Luxembourg à l’audience publique du 14 novembre 2005 ;Lors de sa séance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15036A.pdf
Audience publique du 19 janvier 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., animatrice dans les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15035a.pdf
contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée de cours, demeurant à L-tendant à l’annulation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15037A.pdf
Audience publique du 19 janvier 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17794C.pdf
de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu - Appel -Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17794C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2004 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, au nom de Madame ... ..., demeurant à B-section des personnes physiques du service d’imposition de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17206.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17206 du rôle et déposée le 26 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 23 août 2000 leur refusant une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16585.pdf
Audience publique du 21 janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 16585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juin 2003 par Monsieur ...,tendant à la réformation de la décision du directeur de l’Administration des Contributions directes du 20 mars 2003, lui notifiée le lendemain, déclarant non fondée sa réclamation du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17222C.pdf
Audience publique du 30 mars 2004Recours formé par la société anonyme ...S.A. contre l’administration communale de Hesperange en présence de la société à responsabilité limitéeMOWO COLLECTIVITES S.à r.l. en matière de marchés publicsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er décembre 2003 par Maître Anne-Marie Schmit, avocate à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17418C.pdf
Audience publique du 23 mars 2004la société anonyme ...S.A. en matière de marchés publicsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative sous le numéro du rôle 17418C le 7 janvier 2004 par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, au nom d’..., commerçant, demeurant à L-contre un jugement rendu en matière de marché publics par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16832.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16832 du rôle et déposée le 6 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16230C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de laVu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER, avocate à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom dechargée de cours, demeurant à L-contre un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16229C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003Recours formé par ..., Bofferdange contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de laVu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER, avocate à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom decontre un jugement rendu le 27 février 2003
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16232C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de laVu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER, avocate à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom decontre un jugement rendu le 27 février 2003 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16058.pdf
contre deux décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15058 du rôle, déposée le 28 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15789.pdf
Audience publique du 16 juin 2003 ============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15789 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2002 par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, assisté de Maître Rachel JAZBINSEK, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14245.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14245 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., de nationalité tunisienne, et ..., de nationalité luxembourgeoise, demeurant ensemble à L-..., tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13085.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 13085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 mars 2001 par Maître Frank NEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., demeurant à L-refusant la délivrance du permis de travail par elle sollicité ;Vu l’ordonnance du président
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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