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32226.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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32023.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31893C.pdf
L’appel n’étant justifié en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris dans toute sa teneur.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31912C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32055.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30925.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32051.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32030.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30614.pdf
Par jugement du 22 octobre 2007 (n°23197 du rôle), le tribunal débouta Monsieur...et Madame ... de leur recours.Vous avez été déboutés de votre demande par un arrêt de la Cour administrative en date du 31 janvier 2008 ayant jugé votre appel irrecevable.Après avoir été définitivement déboutés de leur demande de protection internationale et après avoir été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32024.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32189.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31794C.pdf
L’appel étant non fondé en tous ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31680C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 octobre 2012, l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 octobre 2011 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’reçoit l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31976.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31964.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31958C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 décembre 2012 (no 30397 du rôle), l’ayant déboutée de son recours en réformation contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 mars 2012 portant rejet de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31388.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31977.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30545.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31159.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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