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16792.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16648.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16818C.pdf
justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16675c.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16667C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date 15 mai 2003, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16676C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 21 mai 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16425C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16784C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16418C.pdf
par réformation du jugement entrepris, déboute ... de son recours introduit par requête, inscrite sous le numéro 15687 du rôle et déposée le 3 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif et dirigé contre la décision du 4 mars 2002 du ministre des Transports;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16871C.pdf
Le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant contradictoirement en date du 23 juillet 2003, a reçu le recours en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16638C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 22 mai 2003, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16899C.pdf
Par jugement rendu à la date du 16 juillet 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16877c.pdf
Par jugement rendu à la date du 9 juillet 2003, le tribunal administratif a débouté les épouxle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16173C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16836.pdf
une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 16 juillet 2003 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté l’appelant de son recours en annulation d’une décision du ministre de la Justice « par laquelle celui-ci a annulé sans fondement juridique la pièce remise au requérant et attestant l’le dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16704C.pdf
Par jugement rendu à la date du 11 juin 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16621C.pdf
Par jugement rendu à la date du 22 mai 2003 le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté les épouxle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16728C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 18 juin 2003, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16847C.pdf
Par jugement rendu à la date du 9 juillet 2003, le tribunal administratif a débouté les épouxle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16858C.pdf
Par jugement rendu à la date du 16 juillet 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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