Décisions des juridictions administ. depuis leur création

jugement du 25 avril 2005, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 6 juin 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 2 mai 2005 dans toute sa teneur, condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 27 avril 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais de justice ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.