Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.et lu à l’audience publique du 11 avril 2007 par Madame le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 11 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.et lu à l’audience publique du 11 avril 2007 par Madame le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 11 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.et lu à l’audience publique du 11 avril 2007 par Madame le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 avril 2007et lu à l’audience publique du 16 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2007Ainsi jugé par : M. Schockweiler, premier vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge, et lu à l’audience publique du 5

Audience publique du 29 mars 2007et lu à l’audience publique du 29 mars 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ghizlane AATTI, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2007 par :

Audience publique du 28 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 mars 2007.Dans le même ordre d’idées, le tribunal ne saurait prendre en considération à quelque titre que ce soit le courrier du litismandataire des demandeurs adressé par télécopieur au

Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007La demanderesse n’a pas pris position par rapport à ce moyen, qui est d’ordre public, ni par écrit, ni lors de l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter entendu en ses observations orales.Jean Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local

Audience publique du 21 mars 2007Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Canan CETIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007. __________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 21 mars 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 mars 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2007 par :

Audience publique du 21 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nadia ABDELKADER, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007et lu à l’audience publique du 19 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 mars 2007Le demandeur n’a pas pris position par rapport à ce moyen, qui est d’ordre public, ni par écrit ni lors de l’audience fixée pour plaidoiries.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2007 par :