Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2001 ============================et lu à l’audience publique du 21 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2001 =============================Nonobstant le fait que la demanderesse n’était pas représentée à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions

Audience publique du 21 février 2001et lu à l’audience publique du 21 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 février 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 19 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 février 2001 =============================Lors des plaidoiries à l’audience, le tribunal a demandé au mandataire de la société LOGINTER de fournir des précisions quant à la situation exacte des terrains en cause.et lu à l’audience publique du 19 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 février 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 19 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 février 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 19 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 14 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 8 février 2001 par M. Campill, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 février 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 7 février 2001, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 7 février 2001 ============================et lu à l’audience publique du 7 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 7 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 janvier 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 janvier 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 janvier 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================et lu à l’audience publique du 31 janvier 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2001 ==============================Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions

Audience publique du 31 janvier 2001 ==============================l’encontre de la décision ministérielle précitée du 2 juin 2000. - Il convient de préciser que par suite d’une simple erreur, tel que cela a été précisé par le mandataire des consorts KASTRATI lors de l’audience fixée pour les plaidoiries -, ledit recours n’a été introduit qu’en nom et pour