Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 24976 du rôle Inscrit le 29 octobre 2008Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 octobre 2008.approuvée par une loi du 20 mai

N° 24979 du rôle Inscrit le 29 octobre 2008Vu la requête déposée le 29 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX XXX XXX à XXX (XXX), et de Madame XXX XXX-XXX, née le XXX XXX XXX à XXX (XXX), agissant en leur propre

Numéro 24588 du rôle Inscrit le 8 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006) _______________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24588 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Première chambreN° 24054 du rôle Inscrit le 11 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers et de statut de tolérance _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro

N° 24069 du rôle Inscrit le 13 février 2008contre une décision du directeur du Musée National d’Histoire et d’Art en présence des sociétés AAA s.à r.l.,Vu la requête déposée le 13 février 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme

N° 24029 du rôle Inscrit le 6 février 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2008 ;Le 27 juillet 2004, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la

N° 24221 du rôle Inscrit le 26 mars 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2008 ;Le 23 décembre 2004, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

Numéro du rôle : 24572C Inscrit le 4 juillet 2008Audience publique du 23 octobre 2008dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2008 (n° 23599 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (article 22 L 5.5.2006)Vu la requête d’

Numéro du rôle : 24652C Inscrit le 22 juillet 2008Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008 (n° 23537 du rôle) ayant statué sur son recours introduit par la société ...ZA) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête d’appel inscrite sous le

Numéro du rôle : 24583C Inscrit le 7 juillet 2008Audience publique du 23 octobre 2008Appel formé par Monsieur ... ..., .. contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2008 (n° 23769 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (article 22

Numéro 24738C du rôle Inscrit le 14 août 2008Audience publique du 21 octobre 2008contre un jugement du tribunal administratifdu 16 juillet 2008 (n° 24049 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24738C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 août 2008 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la

Numéro du rôle : 24482C Inscrit le 9 juin 2008un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (n° 23617 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24482C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2008 par Maître

Numéro du rôle: 24678C Inscrit le 29 juillet 2008Audience publique du 21 octobre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2008 (no 24224 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2008 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle: 24350C Inscrit le 5 mai 2008contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2008 (no 23530 du rôle) en présence de la société à responsabilité limitéeson offre de soumission dans le cadre de la mise en adjudication publique des travaux de « conservation des murs de l’ancienne forteresse, révision des rochers, entretien des plantations

N° 24106 du rôle Inscrit le 22 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 24106 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2008 par Maître Valérie Demeure, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro du rôle: 24414C Inscrit le 23 mai 2008intervention de ..., d’une décision du même jour dudit ministre qualifiée de refus implicite de sa nomination aux prédites fonctions, d’une décision explicite dudit ministre du 10 octobre 2007 portant refus dans son chef de la nomination aux prédites fonctions et d’un courrier du directeur général de la police

Numéro du rôle : 24461C Inscrit le 4 juin 2008Audience publique du 14 octobre 2008un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (n° 23581 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24461C du rôle, déposé au greffe de la Cour

N° 24038 du rôle Inscrit le 7 février 2008contre une décision du ministre des Transports en matière de carte de légitimation pour accompagnateurVu la requête inscrite sous le numéro 24038 du rôle et déposée le 7 février 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg,

Numéro 24337 du rôle Inscrit le 2 mai 2008Par courrier du 20 septembre 2007, Monsieur ... fut invité à se présenter le 28 septembre 2007 au ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration afin de se soumettre à un test linguistique.Par décision du 31 mars 2008, notifiée par lettre recommandée du 2 avril 2008, le ministre des Affaires étrangères et de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24868 du rôle Inscrit le 2 octobre 2008Audience publique du 13 octobre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailVu la requête déposée le 2 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic Krecke, avocat à la Cour, inscrit