Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mai 2006Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2006 par :

Audience publique du 22 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai

Audience publique du 18 mai 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Gabrielle Eynard, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Dogan Demircan, en remplacement de Maître Michel Karp en leurs observations orales à l’audience publique du 11 mai 2006.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 18 mai 2006 et Maître Nathalie Nimesgern ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 4 mai 2006, Maître Chris Scott ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 18 mai 2006Ouï le premier conseiller en son rapport ainsi que Maître Kalthoum Boughalmi, en remplacement de Maître Richard Sturm et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales à l’audience publique du 11 mai 2006.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2006

Audience publique du 17 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 mai 2006, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont toutes les deux rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 17 mai 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2006.

Audience publique du 17 mai 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 20006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2006 par: Mme Lenert, vice-président, Mme

Audience publique du 17 mai 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2006

Audience publique du 15 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2006.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses

Audience publique du 15 mai 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2006 par :

Audience publique du 15 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 mai 2006, en présence de Maître Dogan DEMIRCAN, en remplacement de Maître Michel KARP, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006

Audience publique du 11 mai 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Albert Rodesch et Johanna Mozer, en remplacement de Maître Rita Reichling en leurs observations orales à l’audience publique du 27 avril 2006.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2006 et Maître Daniel Baulisch ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2006 et Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.