Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juillet 2006 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2006 par:

Audience publique du 5 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 juillet 2006, en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Claudia MONTI, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 5 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 juillet 2006, en présence de Maître Virginie VERDANET et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ________________________________________________________________________

Audience publique du 5 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 juillet 2006, en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 juillet 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, en présence de Maître Philippine RICOTTA-WALAS, ainsi que de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les deux référés aux mémoires écrits de leurs parties à l’audience publique du 3 juillet 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006

Audience publique du 3 juillet 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Maîtres Charles OSSOLA et Faisal QURAISHI, en remplacement de Maître Monique WATGEN, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 19 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 juillet 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Charles OSSOLA et Monique WATGEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 27 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2005 par :

Audience publique du 3 juillet 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 juin 2006, en présence de Maître Valérie DEMEURE et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont rapportées aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 3 juillet 2006THEWES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet 2006 par :

Audience publique du 3 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 26 juin 2006, en présence de Maître Pascale PETOUD et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet 2006 par :

Audience publique du 3 juillet 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 juin 2006, en présence de Maître Pascale HANSEN et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont rapportées aux écrits de leurs parties respectives.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2006 et Maître Philippe Stroesser ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.