Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
40246.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40002.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de lui accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40128.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40242.pdf
Vous avez été définitivement déboutée de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative du 16 juin 2015 (Numéro 36144C du rôle) aux motifs qu’:Il s'ensuit des informations précitées que les autorités de votre pays d'origine coopèrent avec l'UNHCR concernant notamment les émigrés biélorusses ou les demandeurs de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37688.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37673.pdf
Enfin, la partie demanderesse estime qu’en tant que réclamant débouté tant par le conseil communal que par le ministre elle aurait incontestablement un intérêt à agir contre les décisions déférées tel que le reconnaîtrait d’ailleurs une jurisprudence constante.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37687.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37702.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37695.pdf
Ce moyen est à rejeter, étant donné que le tribunal vient d’écarter dans son ensemble l’argumentation des demandeurs ayant trait au caractère vicié ab initio de la procédure d’adoption du PAG et de débouter les consorts ..... de leur recours tendant à l’annulation de la délibération du conseil communal du 27 avril 2015.de même que le volet de l’approbation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38061.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38104-38105.pdf
les déclare cependant non fondés et en déboute la demanderesse ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40111.pdf
quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39498C.pdf
Pour le surplus, le tribunal déclara le recours en annulation recevable en tant que dirigé contre la décision ministérielle du 9 novembre 2015 pour la dire cependant non justifié et en débouta lepartant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38385.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 10 février 2016, inscrit sous le numéro 37329 du rôle, les consorts ... furent définitivement déboutés de leur recours contentieux introduit à l’encontre de la susdite décision ministérielle du 24 novembre 2015.Par jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2016, inscrit sous le numéro 38055 du rôle, les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39787C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg du 24 mai 2017 (n° 38142 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juin 2016 portant rejet de leur demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40084.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
40207.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40210.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation de la mesure de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40211.pdf
protection internationale et à la protection temporaire, dénommée ci-après la « loi du 18 décembre 2015 », de laquelle il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après le « ministre », du 15 juillet 2016.4 octobre 2016, inscrit sous le numéro 38297 du rôle, le même jugement ayant débouté Monsieur ... de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38216.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 332
- Page 333
- Page 334
- Page 335
- Page 336
- ...
- Page suivante