Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne les intimées aux dépens des deux instances,

Suite au décès de ..., les consorts ... auraient reçu des menaces de la part des membres de la famille des deux agresseurs, qui avaient été condamnés à respectivement 6 mois et 10 ans d’emprisonnement, menacescondamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Le demandeur estime encore qu’au vu de sa situation particulière, il y aurait lieu d’admettre qu’il ferait état d’une crainte fondée de persécutions alors que les actes de violence dont il ferait état émaneraient de personnes privées et que les autorités maliennes seraient incapables de poursuivre et de condamner lesdits actes de violence avec une0 condamne

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.