Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente, déclare l’acte d’appel irrecevable dans la mesure où il tend à la réformation des décisions ministérielles de refus, le reçoit pour le surplus, le dit pourtant non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 18 mai 2005, condamne les appelants aux dépens de

reçoit l’acte d’appel du 13 juin 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 11 mai 2005 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

déboute l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne la même partie aux dépens de l’instance d’appel.

divorce, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’intimé aux frais des deux instances.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 10 janvier 2005 rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 2 ans et à une amende de trois mille euros du chef d’infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le demandeur aux

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

lesquelles la société avait été condamnée.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 6 juin 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 2 mai 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 30 mai 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 27 avril 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 12 avril 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 3 mai 2005 dans toute sa teneur, condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

La demande de condamner l’administration des Contributions directes à faire bénéficier l’appelant de la remise d’impôts au plus tard dans le mois suivant le jour de l’arrêt à intervenir, avec une peine d’astreinte de 100 euros par jour, sinon tout autre montant, même supérieur, à fixer par la Cour, est irrecevable, alors qu’aux termes de l’article 84 de la

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 6 juin 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 12 mai 2005 dans toute sa teneur, condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 3 juin 2005. le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 2 mai 2005 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.