Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mars 2018Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, pour les requérantes, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________La France a

Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carrier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.Or, notons qu'il ressort des informations en nos mains qu'il existe en Albanie de nombreux foyers pour femmes, publics ou dirigés

Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En date du 20 septembre 2017, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en

Audience publique du 21 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________fut invité à payer sans délai, en sa qualité de représentant légal chargé de la gestion

Audience publique du 20 mars 2018du 11 octobre 2017 (n° 37583 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre le règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge parvenant aux droits et obligations de la ..., et pour autant

Audience publique du 20 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry DE RON et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2018. ____________________________________________________________________________En votre qualité d'administrateur délégué vous étiez en

Audience publique du 20 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara TURAN, en remplacement de Maître Michel SCHWARTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2017.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 20 mars 2018comportant le reclassement desdits fonds en zone d’aménagement public ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars

Audience publique du 19 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017.Cette interdiction ne s’applique ni aux bureaux des services publics ni aux cas où les locaux à usage professionnel, commercial ou artisanal ne constituent

Audience publique du 19 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018. ___________________________________________________________________________Il ressort du dossier administratif et des

Audience publique du 16 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Walch et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2017 ;respectives à l’audience publique à laquelle l’affaire a été fixée pour la continuation des débats.

Audience publique du 15 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2017.En date du 22 décembre 2014, Monsieur ... ..., de nationalité marocaine, signa un engagement de prise en charge en faveur de sa mère, Madame ... ..., née leLa

Audience publique 15 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Faltz, en remplacement de Maître Tom Felgen, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017, audience à laquelle le tribunal invita les demandeurs à mettre en intervention l’

Audience publique du 15 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Mariame YAZBACK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 février 2018.étant à sa charge.Après avoir cité l’article 70 de la loi du 29 août 2008, le tribunal rappela que ledit article donnait au ministre une

Audience publique du 15 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Karima HAMMOUCHE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2018.à l'article 70 s'il rapporte la preuve qu'il dispose de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Robert Loos et Maître Lis Bausch, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Par avis de marché du 18 août 2016, la société anonyme Société Immobilière

Audience publique du 14 mars 2018en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de trois décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mondercange du 10 août 2016, ainsi qualifiées, portant 1) annulation du marché public relatif aux transports scolaires dans

Audience publique du 14 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Par courrier du ministre du 23 février 2016, Monsieur ... fut invité à se présenter

Audience publique du 14 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________En votre

Audience publique du 14 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________