Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline MERTES, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2015 par :

Audience publique du 15 juillet 2015Maître Martine KRIEPS et Madame la déléguée du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 16.00 heures. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et

Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015.

Audience publique du 14 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2015.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier en chef Goreti Pinto.

Audience publique du 14 juillet 2015remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2015, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2015 par :

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juillet 2015.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 juillet 2015et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline MERTES et Madame le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2015.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2015 par :

Audience publique du 9 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juillet 2015. ________________________________________________________________ ___________et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 9 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 juillet

Audience publique du 9 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 9 juillet 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 9 juillet 2015, à 16.00 heures, par le viceprésident en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire 9 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 juillet 2015. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 9 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juillet 2015. ________________________________________________________________ ___________et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 9 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rafaëlle Weiss, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 8 juillet 2015et lu à l’audience publique du 8 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2015. ________________________________________________________________

Audience publique du 8 juillet 2015et lu à l’audience publique du 8 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.