Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle: 24214C Inscrit le 25 mars 2008Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 13 février 2008 (n° 23030 du rôle) rendu dans un litige l’ayant opposé au ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24214C du rôle et déposée au greffe

Numéro 24110 du rôle Inscrit le 25 février 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2008 ;Issa

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 24110a du rôle Inscrit le 25 février 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________suite à un recours gracieux introduit en date du 27

contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire en présence de la société anonyme ...Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2008 par Maître Christian POINT pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Par courrier du 23 mars

N° 24046 du rôle Inscrit le 8 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2008 ;Madame ... introduisit en date du 14 janvier 2005 une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de

N° 24382 du rôle Inscrit le 19 mai 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2008 ;réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24360 du rôle Inscrit le 7 mai 2008Audience publique du 17 novembre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 24360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7

N° 22447a du rôle Inscrit le 17 janvier 2007Vu le jugement interlocutoire du tribunal administratif du 26 septembre 2007 ;Par un jugement du 26 septembre 2007, le tribunal administratif s’est déclaré compétent pour connaître du recours en annulation introduit, d’une part, contre la décision de la Banque européenne d’investissement, ci-après la « Bei » du 16

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 22447b du rôle Inscrit le 17 janvier 2007Audience publique du 16 février 2009Revu la requête inscrite sous le numéro 22447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2007 par Maître Rosario Grasso, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

fondée sur les dispositions de l’article 13 (3) de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence et ordonna à celle-ci de luiEn date du 30 mars 2007, le conseil de la concurrence prononça à l’encontre de la société ... une amende d’un montant de 3.000.- € et une astreinte journalière d’un taux de 40.- € à partir du 16 janvier 2007 jusqu’à ce qu’elle se

Numéro du rôle : 24719C Inscrit le 11 août 2008contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2008 (n° 23415a du rôle) en matière de protection internationale -------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24719C du rôle et déposée au greffe de

N°s 24087 et 24088 du rôle Inscrits le 18 février 2008contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenusur les revenus de capitaux des années 1998, 1999, 2000, 2001, 2002 et 2003.Ils s’étaient également interrogés dans ce contexte si le directeur de l’administration des contributions directes pouvait,

N° 24178 du rôle Inscrit le 13 mars 2008contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2008 par Maître Pol URBANY au nom de l'administration communale de ..., notifié le 9 juin 2008 à Maître Daniel BAULISCH ;Par courrier du 8 septembre 2006, le collège

Numéro du rôle : 24169C Inscrit le 11 mars 2008Audience publique du 11 novembre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2008 (n° 22712 du rôle) rendu sur leur recours en annulation dirigé contre deux décisions du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construireVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24169C du

Numéro 24324C du rôle Inscrit le 25 avril 2008Audience publique du 11 novembre 2008du 12 mars 2008 (n° 22010a du rôle) en matière de disciplinePar requête déposée le 11 octobre 2006, Monsieur ... sollicita devant le tribunal administratif la réformation, sinon l’annulation de ladite décision disciplinaire, et par jugement du 12 mars 2008, il fut débouté de

Numéro du rôle: 24749C Inscrit le 18 août 2008Audience publique du 11 novembre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2008 (n° 23780 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24749C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2008 par Maître Olivier LANG, avocat

N° 24472 du rôle Inscrit le 6 juin 2008contre une décision du ministre des Transports en matière de retrait du de permis de conduiretendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 11 avril 2008 limitant l’usage de son permis de conduire des catégories A, B, et F aux trajets professionnels ;Vu le mémoire en réponse

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24972 du rôle Inscrit le 28 octobre 2008Audience publique extraordinaire du 31 octobre 2008Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ( art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête

Numéro 24743C du rôle Inscrit le 18 août 2008contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2008 (n° 23840 du rôle) en matière d'impôt sur le revenuVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24743C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2008 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

N° 24977 du rôle Inscrit le 29 octobre 2008Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut desréfugiés, fait à New-York, le 31 janvier 1967,