Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2014. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014.

Audience publique du 30 juillet 2014et lu à l’audience publique du 30 juillet 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2014.

Audience publique du 16 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014.et lu à l’audience publique du 16 juillet 2014, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 16 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa

Audience publique du 16 juillet 2014

Audience publique du 16 juillet 2014et lu à l’audience publique du 16 juillet 2014 par le premier vice-président en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2014.

Audience publique du 16 juillet 2014

Audience publique du 16 juillet 2014

Entendu le rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2014.

Audience publique du 16 juillet 2014et lu à l’audience publique du 16 juillet 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 15 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2014.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 15 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam Yazback, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2013. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.