Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 1er août 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la partie appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 12 juillet 2019, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 1er août 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la partie appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 12 juillet 2019, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 1er août 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la partie appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 12 juillet 2019, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Monsieur, à l’aéroport de ..., vous auriez été arrêté par les autorités albanaises et on vous aurait informé que vous auriez été condamné à une peine de prison de quatre mois en votre absence.vous auriez été condamné pour avoir été en possession des documents précités qui auraient prouvé que vous vous trouviez en conflit avec la famille ...Cette conclusion n

Suivant les explications étatiques, sources internationales à l’appui, le Burkina Faso a également signé et ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés qui condamne « avec une profonde inquiétude l’enrôlement, l’entraînement et l’utilisation - en deçà et au-delà

condamne la demanderesse aux frais.

La partie communale sollicite de son côté à ce que le requérant soit condamné à une indemnité de procédure à hauteur de 3.000.- euros.condamne le requérant à payer à l’administration communale de Contern une indemnité de procédure de 1.250.- euros ;condamne encore le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la requérante aux frais.

Par ordonnance pénale du 17 mai 2015, Monsieur ... fut condamné à une amende de ....- € et à une interdiction de conduire de 17 mois, assortie d’un sursis intégral, pour avoir circulé, le 5 juillet 2014, sur la voie publique avec un taux d’alcool de ...mg par litre d’air expiré.Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Vous auriez quitté l'Egypte parce que vous auriez voulu éviter un emprisonnement dû au fait qu'un tribunal vous aurait condamné en 2014 à une peine de prison de 25 ans pour avoir participé à uneVous déclarez ensuite avoir quitté l'Egypte une seconde fois en 2013, avant qu'un tribunal vous condamne à une peine de prison de 25 ans pour avoir participé à une

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties requérantes aux frais.

condamne le demandeur aux frais.