Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne la partie appelante aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais .

demande en reconnaissance du statut de réfugié des demandeurs, ont relevé une évolution positive de la situation politique au Congo avec notamment la mise en place d’une amnistie générale en faveur des personnes condamnées pour des infractions à la sécurité nationale pour la période du 2 août 1998 au 4 avril 2003, de sorte que Monsieur ... n’est plus

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

De plus, il conteste que son comportement constituerait actuellement un risque pour l'ordre public, au motif que depuis 2001, il n’aurait plus commis aucune infraction, les faits pour lesquels il aurait été condamné se situant tous entre 1999 et 2001.condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

reçoit l’acte d’appel du 9 mai 2005 et les appels incidents subséquents, écarte des débats le mémoire en réponse des parties XXX, XXX, XXX et XXX du 9 juin 2005, dit l’appel principal et les appels incidents non fondés et en déboute, partant, confirme le jugement du 30 mars 2005, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

procédure, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 6 juillet 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 6 juin 2005 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.