Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Il résulte des éléments du dossier administratif librement discutés en cause que suivant jugement définitif du tribunal correctionnel de Luxembourg du 24 janvier 2001 le demandeur s’est vu condamner à une amende de 20.000 francs pour avoir, dans la nuit du 4 au 5 avril 1999, détenu des armes et munitions sans autorisations ministérielles, à savoir un

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Dans la mesure où les traitements ainsi épinglés auraient été dus au fait qu’il faisait partie d’un groupe social déterminé et qu’il aurait dénoncé le « système de copinage », il estime que ses craintes d’être à nouveau condamné à une lourde peine d’emprisonnementcondamne le demandeur aux frais.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 13 juin 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, par substitution de motifs, confirme le jugement entrepris du 11 mai 2005, condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

communes, partant, confirme le jugement du 2 mars 2005 par application de la base légale précitée, écarte la demande en allocation d’une indemnité de procédure de la partie appelante, condamne la même partie aux dépens de l’instance d’appel.

Il souligne dans ce contexte que les peines auxquelles il a été condamné n’auraient pas été très élevées, comme en témoigneraient les jugements en question.condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel interjeté par requête du 13 juin 2005 irrecevable, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.