Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 23 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 23 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Renaud LE SQUEREN, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2007 par :

Audience publique du 23 mai 2007 ============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2007. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2007 par :

Audience publique du 23 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNEGUILLOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2007 par :

Audience publique du 23 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président,

Audience publique du 21 mai 2007et lu à l’audience publique du 21 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2007et lu à l’audience publique du 21 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrice MBONYUMUTWA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2007 par :

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2007 par :

Audience publique du 16 mai 2007 ______________________________et lu à l’audience publique du 16 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2007et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 9 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2007 par :

Audience publique du 7 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2007 par :

Audience publique du 7 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2007 par :

Audience publique du 7 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 7 mai 2007et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2007et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2007 ============================et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.