Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie requérante aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

l’instance d’appel et condamna l’Etat aux frais, y compris les frais de l’instance de référé.condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

Ce constat n’est pas ébranlé par le seul fait qu’un journaliste de nationalité azerbaïdjanaise aurait été enlevé en Géorgie par des personnes inconnues en date du 30 mai 2017 et retrouvé en Azerbaïdjan le lendemain où il a ensuite été condamné à une peine de prison de six ans pour trafic, respectivement le fait que vous supposeriez que l’entrée sur le

condamne le demandeur aux frais.

Ce constat n’est pas ébranlé par le seul fait qu’un journaliste de nationalité azerbaïdjanaise aurait été enlevé en Géorgie par des personnes inconnues en date du 30 mai 2017 et retrouvé en Azerbaïdjan le lendemain où il a ensuite été condamné à une peine de prison de six ans pour trafic, respectivement le fait que vous supposeriez que l’entrée sur le

Finalement, quant à l’obligation pour Monsieur ... d’effectuer son service militaire, il résulte du rapport de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada que ce dernier risque effectivement d’être poursuivi et condamné à une peine de prison pour désertion en cas de retour en Turquie dès lors que d’après les éléments du dossier, la loi

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

La police serait intervenue et 6 personnes auraient été jugées et condamnées à 1 mois de prison.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le TICE aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 1er août 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la partie appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 12 juillet 2019, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 1er août 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la partie appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 12 juillet 2019, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 1er août 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la partie appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 12 juillet 2019, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.