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- Travaux publics
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40163.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40217.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39809C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 juin 2017 (no 38560 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 septembre 2016 portant rejet de sa demande de protection internationale etL’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39861C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juin 2017 (no 38798 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 novembre 2016 portant rejet de sa demande de protection internationale et ordre de quitter leL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39902C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 16 juin 2017, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juin 2016 leur ayant refusé le bénéfice d’un titre de séjour au sens de l’article 89, paragraphe (1), de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39474C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que tant l’appel de l’Etat que celui du FONDS laissent d’être fondés et les appelants respectifs sont à en débouter, le jugement étant à confirmer, y compris en ce qui concerne le rejet de l’indemnité de procédure sollicitée par le FONDS.au fond, les déclare non justifiés et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40247.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de lui accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39851C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 mai 2017 (no 38643 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 septembre 2016 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39921C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 juin 2017 (no 38848 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 novembre 2016 portant rejet de sa demande de protection internationale et ordre de quitter leau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39926C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 juin 2017 (n° 38425 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juillet 2016 portant rejet de leur demande de protection internationale et ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39989C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 juillet 2017 (no 38200 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juillet 2016 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionet que l’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39475C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que tant l’appel de l’Etat que celui du FONDS laissent d’être fondés et les appelants respectifs sont à en débouter, le jugement étant à confirmer, y compris en ce qui concerne le rejet de l’indemnité de procédure sollicitée par le FONDS.au fond, les déclare non justifiés et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39539C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2017, la commune de Bertrange a fait régulièrement entreprendre le jugement précité du 3 avril 2017 dont elle sollicite la réformation dans le sens de voir débouter la sociétéToute conclusion plus ample étant de la sorte superfétatoire, il reste à la Cour de déclarer l’appel non fondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40226.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2006, Monsieur ... introduisit un recours tendant à la réformation de la décision ministérielle précitée du 6 février 2006, recours dont il fut débouté par jugement du 21 juin 2006, inscrit sous le numéro 21130 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40235.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39015.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40228.pdf
Il aurait été débouté de sa demande au bout d’un an et demi par les autorités françaises et il se serait immédiatement rendu en Suisse, où il aurait également déposé une demande de protection internationale en 2012 suite à son arrestation par des policiers suisses.débouté de sa prédite demande.Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39576C.pdf
Par jugement du 5 avril 2017, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, le déclara non justifié, partant en débouta le demandeur, le tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais de l’au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38250.pdf
au fond, dit le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38720.pdf
Par jugement du 10 novembre 2016, portant le numéro 38636 du rôle, Madame... ... ... fut déboutée de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 19 octobre 2016 ayant ordonné son placement en rétention.Par requête séparée, déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 38721 du rôle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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