Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 juillet 2006 et Maître Eric Muller ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006La production de cette pièce ayant été faite non seulement après le rapport fait par le conseillerrapporteur à l’audience, mais également après la prise en délibéré de l’écarte des débats la pièce supplémentaire versée en cause par l’appelant, après le rapport fait à l’audience par le conseiller-rapporteur et la prise en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Audience publique du 22 décembre 2005Considérant qu’à l’audience du 6 décembre 2005, l’appelante a réitéré sa demande à voir surseoir à statuer dans l’attente d’une nouvelle décision administrative des instanceset lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 13 juillet 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Pol URBANY, ainsi que Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2006 ;communale de XXX et 261 consorts, de même que le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Audience publique du 13 juillet 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Pol URBANY, ainsi que Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2006 ;administration communale de XXX et 261 consorts,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Audience publique du 12 juillet 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 juillet 2006, en présence de Maître Philippe STROESSER, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Audience publique du 12 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 juillet 2006, en présence de Maître Philippe STROESSER et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties. ______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Audience publique du 12 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Laurent NIEDNER, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2006.lors de l’audience, la demanderesse, débattant du fond de l’appel en garantie,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Audience publique du 12 juillet 2006 ===========================Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 juillet 2006, Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Audience publique du 11 juillet 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Audience publique du 11 juillet 2006Marion Lanners, présidente Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Audience publique du 11 juillet 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative et Maître Andrea Sabbatini, en remplacement de Maître Véronique de Meester ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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