Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Jean Kauffmann en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 octobre 2019Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricoota-Walas, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Ainsi jugé et

Audience publique du 1er octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Maïlys KNAUB, en remplacement de Maître Tom FELGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2019.lors des débats à l’audience publique fixée pour les plaidoiries qu’en

Audience publique du 1er octobre 2019et lu à l’audience publique du 1er octobre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 1er octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Maïlys KNAUB, en remplacement de Maître Tom FELGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2019.audience publique fixée pour les plaidoiries.En l’espèce, le jugement du

Audience publique du 1er octobre 2019Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Ainsi

Audience publique du 1er octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er octobre 2019gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 1er octobre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 30 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 30

Audience publique du 30 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Jacquet et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019. ___________________________________________________________________________A titre liminaire, il échet de relever qu’à

Audience publique du 30 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brice Olinger et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2019 par :

Audience publique du 30 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé d’office la question de la recevabilité du recours,

Audience publique du 27 septembre 2019et lu à l’audience publique du 27 septembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 septembre 2019et lu à l’audience publique du 27 septembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier Schönberger et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 4 décembre 2018 ;Vu l’avis du tribunal du 8 février 2019 prononçant la rupture du délibéré, invitant les parties à

Audience publique extraordinaire du 27 septembre 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 septembre 2019 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 septembre 2019Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2019 par la soussignée, Michèle

Audience publique du 25 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Carine THIEL, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 25 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline Condrotte et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique