Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 24233 du rôle Inscrit le 28 mars 2008Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 24233 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2008 par Maître

N° 24565 du rôle Inscrit le 4 juillet 2008Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006) __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24565 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2008 par Maître Olivier Lang, avocat

Numéro 25166 du rôle Inscrit le 11 décembre 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 25166 du

N° 24238 du rôle Inscrit le 1er avril 2008du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementPar décision du 3 juillet 2007, adressée à Maître Sabrina Martin, le ministre, suite à un avis défavorable émis le 27 juin 2007 par la commission prévue à l’article 2 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’

N° 24237 du rôle Inscrit le 1er avril 2008du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementintroduisit auprès du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, ci-après dénommé « le ministre », une demande en obtention d’une autorisation d’établissement pour cette même société, ayant pour objet social «Par décision du 3 juillet

Numéro 24680 du rôle Inscrit le 30 juillet 2008Espagne), contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24680 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2008 par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 24131a du rôle Inscrit le 29 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2008 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

N° 24714 du rôle Inscrit le 8 août 2008Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en présence de la société XXX s.a.,Vu le mémoire en réponse, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 octobre 2008 par Maître Marc THEISEN au nom de la société XXX s.a., notifié le

Numéro du rôle: 24949C Inscrit le 23 octobre 2008Audience publique du 16 décembre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2008 (no 23961 du rôle) en matière de statut de réfugié et de protection internationaleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 octobre 2008 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour,

Numéro du rôle : 24605C Inscrit le 11 juillet 2008Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2008 (n° 23916 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ...,Maroc), dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête d’appel inscrite sous le numéro

Numéro 24920C du rôle Inscrit le 16 octobre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n° 23450 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24920C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 octobre 2008 par Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour, assisté de Maître Renata

N° 24558 du rôle Inscrit le 2 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des

N° 24545 du rôle Inscrit le 30 juin 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24545 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à

Numéro du rôle : 24629C Inscrit le 16 juillet 2008Audience publique du 11 décembre 2008Luxembourg du 4 juin 2008 (n° 23601 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 4 avril 2007 l’écartant du stage pour les fonctions de

N° 23990 du rôle Inscrit le 28 janvier 2008contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange en présence de la S.àr.l.Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 avril 2008 ordonnant qu’il soit sursis à l’exécution de l’autorisation de construire précitée du 22 mai 2007 en attendant la solution du litige au fond ;Par lettre du 22

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24171a du rôle Inscrit le 12 mars 2008La décision du Conseil de discipline est libellée comme suit :L'absence du 24.9.2006 (point 5) n'est pas à considérer comme ayant eu lieu sans autorisation, compte tenu de ce que la responsable du service était renseignée dès la veille sur le départ

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24470 du rôle Inscrit le 6 juin 2008Audience publique du 8 décembre 2008Recours formé par Madame ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance __________________________________________________________________________Vu la

N° 24206 du rôle Inscrit le 21 mars 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2008 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2008 ;En date du 22 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24656 du rôle Inscrit le 23 juillet 2008Audience publique du 8 décembre 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête inscrite sous le numéro 24656 du rôle et déposée le 23 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif

Numéro du rôle : 24640C Inscrit le 18 juillet 2008Audience publique du 4 décembre 2008un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2008 (n° 23773 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24640C du rôle, déposé au greffe de la Cour