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Audience publique du 28 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12429.pdf
Audience publique du 27 juin 2001et lu à l’audience publique du 27 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12485.pdf
Audience publique du 27 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 27 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12406.pdf
Audience publique du 27 juin 2001 ===========================Nonobstant le fait que la partie défenderesse n’était pas représentée à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 27 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 27 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12000.pdf
Audience publique du 25 juin 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 25 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12790.pdf
Audience publique du 25 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12636.pdf
Audience publique du 25 juin 2001et lu à l’audience publique du 25 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12467.pdf
Audience publique du 20 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 20 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 20 juin 2001 ===========================Nonobstant le fait que les sociétés A. et S. ne sont, à l’heure actuelle, plus propriétaires du terrain devant recevoir la construction litigieuse, qu’ils ont cédé, ensemble les autorisation et plans de constructions afférents, à la société P. et qu’elles n’étaient pas représentées à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12102.pdf
Audience publique du 20 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 20 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12303.pdf
Audience publique du 20 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 20 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11333.pdf
Audience publique du 18 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 18 juin 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12723.pdf
Audience publique du 18 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 18 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11893.pdf
Audience publique du 18 juin 2001 =========================et lu à l’audience publique du 18 juin 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12788.pdf
Audience publique du 18 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 18 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11236.pdf
Audience publique du 13 juin 2001 ===========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 13 juin 2001, par le vice-président, en présence de M.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13515.pdf
Audience publique du 11 juin 2001 =========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 11 juin 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12473.pdf
Audience publique du 11 juin 2001Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 11 juin 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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